Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour : juin 2025

PRÉAMBULE

Avant tout, sachez une chose : notre objectif avec ces conditions générales est de vous informer clairement sur les modalités de vente, d’être en parfaite conformité avec la loi, et surtout… de vous assurer une expérience d’achat fluide, transparente et satisfaisante.

DÉSIGNATION

Adjevi Spencer DA SILVEIRA, entrepreneur individuel, demeurant 60 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 789 510 211, exerce sous le nom commercial Adjevi Spencer DA SILVEIRA EI.

L’entreprise propose des formations en ligne sur l’ensemble du territoire français.

Le service client est joignable par courriel : contact@lamethodetns.com

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations dans le cadre de la vente de services de formation à distance proposés par l’organisme.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site internet, les réseaux sociaux, téléphone ou e-mail. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 3 : PROGRAMME DE FORMATION

Conformément à l’article L. 6353-1 du Code du Travail, le programme contient :

• La nature des exercices

• Le temps estimé de travail

• Les modalités de suivi, d’accompagnement et d’évaluation

ARTICLE 4 : PRIX

Les tarifs sont TTC, indiqués en euros lors de l’achat. Ils incluent : le contenu pédagogique, l’animation de la formation et les supports fournis.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande validée vaut acceptation des CGV, sans réserve.

ARTICLE 6 : FACTURATION & PAIEMENT

Les factures émises par Adjevi Spencer DA SILVEIRA EI sont payables immédiatement.

Le paiement est exigible avant que la formation ne démarre.

La durée de validité de l’offre ainsi que son prix sont indiqués sur les différents supports de communication (page de vente, emails, etc.).

Sauf cas particulier, les droits d’accès sont réservés uniquement à la personne ayant passé commande.

ARTICLE 7 : ACCÈS À LA FORMATION

• Ordinateur/tablette/smartphone requis

• Connexion internet indispensable

• Outils pour prise de notes nécessaires

ARTICLE 8 : ATTESTATION DE STAGE

Attestation délivrée sur demande à la fin de la formation après évaluation via des quiz.

ARTICLE 9 : RÉTRACTATION & ANNULATION

Droit de rétractation de 14 jours (article L.121-21 du Code de la Consommation).

Remboursement intégral via le même moyen de paiement, sauf si le client a expressément renoncé à ce droit.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Contenus exclusifs à Adjevi Spencer DA SILVEIRA

• Interdiction de reproduction sans autorisation

• Pénalité de 50 000 € en cas de violation

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Le droit français s’applique. En cas de litige, compétence des tribunaux de Paris.

ARTICLE 13 : MÉDIATION

Recours possible à :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
📧 contact@sasmediationsolution-conso.fr
🌐 sasmediationsolution-conso.fr